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Institutions de la République et laïcité

Code UE : LCT101

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Jean-Claude RUANO BORBALAN

Public, conditions d’accès et prérequis

BAC et expérience professionnelle de 3 ans, ou étudiants avec un niveau BAC + 2
Personnel d'entreprise et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement), ministres du culte, étudiants
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Cette première UE a pour objet de conférer aux étudiants les savoirs fondamentaux relatifs aux institutions de la République, aux principes fondamentaux de l’ordre juridique français et au droit de la laïcité. Nous sommes dans un processus d’acquisition des connaissances qui doit opérer en lien avec une logique d’apprentissage de compétences liées aux fonctions exercées par le public du diplôme.
Les objectifs sont donc les suivants :
  • Acquisition de connaissances fondamentales
  • Acquisition de compétences en lien avec le milieu professionnel d’origine et les fonctions exercées
  • Acquisition de méthodes de savoir-être et de savoir-faire en lien avec les sujets cultuels et religieux en contexte laïc.
 

Contenu

Institutions républicaines 
 
Cours de Thierry Rambaud, professeur des Universités, Paris Descartes
Le cours présente les principales institutions politiques et administratives. Après une étude de notions d’histoire constitutionnelle et politique, il abordera le cadre juridique posé par la Constitution de 1958. Il traitera ensuite des principales administratives françaises en répondant à la question suivante : quels sont les interlocuteurs en République pour les responsables cultuels ?
Des heures de cours seront, dans ce cadre, assurées par le professeur Christophe de la Mardière du CNAM et concerneront la fiscalité des cultes.
 
 
Histoire de la laïcité 
 
Cours de M. Yves Bruley, maître de conférences de l’Ecole pratique des hautes études
 Ce cours d’histoire retrace, dans ses grandes lignes, la progressive émergence, en France, de ce que nous appelons « laïcité ». Si le mot est relativement récent (fin XIXe siècle), il recouvre une réalité qui s’inscrit dans le temps long de l’histoire de France. On peut en trouver les origines dans l’Edit de Nantes (1598) et surtout la Déclaration des droits de l’homme (1789). L’histoire de la laïcité est indissociable des vicissitudes de la Révolution française, du régime concordataire, des luttes politiques de la Troisième République centrées principalement sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique. Après avoir relaté les débats autour de la loi de 1905, le cours expose les grandes évolutions de la laïcité en régime de Séparation, dans une société à la fois largement sécularisée et marquée par une plus grande pluralité religieuse.
 
 
Droit public de la religion 
 
Cours de Monsieur Thierry Rambaud, professeur des Universités, Paris Descartes
Le cours abordera successivement les sources du droit des religions, les grands principes de la loi du 9 décembre 1905, le statut juridique des édifices cultuels, ainsi que le support de l’exercice du culte. Des développements spécifiques seront consacrés aux régimes locaux des cultes : Alsace-Moselle, Guyane…
 

Modalité d'évaluation

  • Mémoire

Contact

EPN16 - Formation STS
EPN16 - 2 rue conté Accès 39
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 27
Hugo Gerling

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Enseignement non encore programmé