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Institutions, droit et gestion de la culture

Code UE : CCE242

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Lucie MARINIER

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette UE est uniquement proposée dans le cadre du Master MR 158 ingénierie de la culture et de la création.
Candidatures au Master  : 
  • Avant le 5 juillet (conseillé, nombre de places limitées et prise en compte de l'ordre de candidature), réponse avant le 15 juillet
Candidature uniquement en ligne
Pour tout renseignement, obtenir le formulaire de candidature ou les liens vers les réunions d'information en ligne, écrire à l'adresse ingenierie-culture@lecnam.net (à privilégier absolument sur le téléphone, afin d'assurer un suivi par l’équipe pédagogique).
Profil des apprenants : 
  • Professionnels ou futurs professionnels de la culture, de la création et du patrimoine : directeur.ices producteur.ices, administrateur.ices, commissaires d’exposition, programmateur.ices, responsable de relations publiques, de relations aux publics, 
  • Artistes et créateurs, 
  • Urbanistes, administrateurs du développement durable, de l’ESS, chargé de développement territorial, de projets touristiques ou de politiques publiques souhaitant disposer de compétences spécifiques dans le champ de la culture et de la création. 
  • Titulaires d'un Master 1 ou équivalent. 

Objectifs pédagogiques

Les ingénieurs culturels en formation ou en emploi doivent pour diriger des lieux et des projets culturels, maîtriser à la fois d'un point de vue historique, sociologique et organisationnel les caractéristiques des écosystèmes de l'art, du patrimoine et de la création : 
Le secteur culturel est composé à la fois d'un secteur public important et des industries culturelles et créatives. 
Les politiques culturelles comprennent la création et la gestion directe d'équipement, la subvention de lieux et de projet, la labellisation, la régulation et le soutien économique en vertue des principes de l'exception culturelle. 
Les  écosystèmes et bien culturels comportent un certain nombre de spécificités. 
 

Compétences visées

  • Analyser l’évolution historique des politiques culturelles pour comprendre les fondements des institutions actuelles.
  • Connaître et savoir évaluer les modèles de gouvernance de gestion et de financement des institutions culturelles, en tenant compte des cadres juridiques et économiques.
  • Maîtriser les différents modèles économiques des champs de la culture et de la création
  • Disposer des connaissances applicables en matière de droit d’auteur, fiscalité, contrats pour la direction de lieux et de projets culturels

Contenu

  • Histoire, institutions et politiques culturelles
    • Histoire des politiques culturelles déconcentration décentralisation 
    • Organisation des politiques culturelles en France et du service public de la culture : ministère, collectivités locales
    • Statuts, labels, 
    • Financements du service public de la culture et des ICC
  • Économie de la culture 
    • Notion de bien culturel
    • Loi de Baumol, absence de baisse de l’utilité marginale
    • Exception culturelle 
    • Industries culturelles et créative longue traîne, plateforme, oligopoles à franges 
  • Droit de la culture 
    • Droits d’auteurs et droits voisins
    • Statuts des artistes 
    • Contrats dans le secteur culturel : cession, co réalisation co production
    • Mécénat partenariats 
  • Ecosystèmes culturels et créatifs 
    • modes de gestion des lieux culturels
    • Les formations de la culture : écoles d’art, d’arts appliqués
    • Vocations et secteurs en tensions 
    • Métiers et statuts 
    • Management de la culture
    • Réseaux professionnels et organisation
    • Musées et patrimoine
    • Arts visuels 
    • Spectacle vivant 
    • Livre
  • Ingénierie de la culture et ses métiers 
    • Les métiers de l’ingénierie : production, administration, médiation, communication (avec des invités)
    • Méthodologies : le dossier de subvention, la réponse à l’appel à projet, le mécénat, le projet d’établissement…

Modalité d'évaluation

  • Contrôle continu
  • Projet(s)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master 2 du Cnam "Ingénierie de la culture et de la création" en formation continue.
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN16 - Ingénierie culture et création
2 rue Conté
75003 Paris
Laurent Bichaud
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2025 / 2026 : Formation en présentiel journée
        • Année 2027 / 2028 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 15/09/2025 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).