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Management environnemental

Code UE : USAL06

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Elie KAFROUNI

Objectifs pédagogiques

  • Savoir repérer dans l'entreprise les enjeux humains, sociaux, économiques et juridiques de la sécurité et la santé au travail et de la gestion du risque industriel.
  • Savoir intégrer ces problématiques dans la gestion des activités  de l'ingénieur et la conduite de projets.

Mots-clés

Contenu

Approches institutionnelle, législative et réglementaire de la sécurité et santé au travail :
  • Les sources du droit : principes de base et sources du droit européen et français ; hiérarchie des textes juridiques ;
  • Code du travail ;
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable ;
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement ;
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise, pouvoir disciplinaire et règlement intérieur ;
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
  • Missions et organisation des services de santé au travail ;
  • Les acteurs externes de la prévention des risques professionnels : inspection du travail, CARSAT, INRS ; 
Méthodes d'analyse et d'évaluation des risques en sécurité et santé au travail :
  • Panorama des méthodes d'analyse des risques ;
  • Méthodes d'analyse prospectives et rétrospectives  des risques (Hazop, AMDEC, Arbre de causes)
  • Pratique de l'étude des risques dans l'entreprise
  • Cas concrets.
Les systèmes de management en santé et sécurité au travail :
  • Exigences des  référentiels OHSAS 18001  et ISRS® ;
  • Finalité lors de la mise en place d'un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail ;
  • Les indicateurs de management de la santé et de la sécurité au travail
  • Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.
Le système de management de l'environnement :
  • Les principes de base d'un SME (Système de Management Environnemental) selon l'ISO 14001 V2004.
  • Identification des moyens concrets pour répondre aux différentes exigences de la norme ISO 14001
  • Transformer la contrainte environnementale en gisement de productivité ;
  • Place de l'ingénieur dans la mise en place d'un système de management.
La réglementation environnementale ICPE - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :
  • Nomenclature des installations classées ;
  • Procédure de demande d'autorisation d'exploiter ;
  • Les études d'impact et de dangers ;
  • Études de cas concrets nécessitant l'utilisation de la nomenclature des installations classées ;
  • Les mesures de maîtrise des risques (MMR).

Modalité d'évaluation

  • Contrôle continu     : 50%
  • Examen final           :  50%

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Cnam Picardie
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80025 Amiens Cedex 01
Tel :03 22 33 65 68
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