Master Droit de l'entreprise - Juriste d'entreprise

Code diplôme/certificat: MR14901B

  • 120 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau 6 (Bac+3 et 4)

Niveau de sortie

  • Niveau 7 (Bac+5)

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Stéphane LAMAIRE

Habilitation

Arrêté du 10 avril 2025. Accréditation jusque fin 2029-2030.

Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences

Spécialisez-vous dans un domaine ouvrant de débouchés professionnels motivants

Public, conditions d’accès et prérequis

La sélection se fait sur dossier de candidature via la plateforme Monmaster.gouv.fr et entretien (nombre de places limité).
Une moyenne de 12/20 est requise pour une possible entrée en formation.
Une moyenne de 13/20 à minima est attendue dans les unités d'enseignement de droit civil, droit social et droit des affaires.
Une expérience professionnelle dans le domaine sera également appréciée.
Candidatures en ligne à partir du mois de février.

Objectifs

  • Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

Inscrit RNCP

Code(s) NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g)

Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Modalités d'évaluation

Validation de l'ensemble des unités d'enseignement composant le diplôme et des mémoires (professionnel et académique). 

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

M1

Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi, Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • Annuel : Formation en présentiel journée
  • Bretagne
    • 1er et 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Cote d'ivoire
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi, Formation hybride journée
  • Guadeloupe
    • Annuel : Formation en présentiel journée
  • Hauts de France
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • La Réunion
    • Annuel : Formation hybride soir ou samedi
  • Liban
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Madagascar
    • 1er semestre : Formation hybride journée
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Formation hybride soir ou samedi
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance, Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Liban
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Formation en présentiel journée
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Bretagne
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er et 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Formation en présentiel journée
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 

M2

Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • Annuel : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • Annuel : Formation hybride soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
 

Compétences

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l’exécution d’une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Perspectives professionnelles
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants : 
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social
Débouchés
  • Chef de service juridique
  • Conseiller / Conseillère en droit social
  • Juriste d'affaires
  • Juriste d'entreprise
  • Juriste fiscaliste
  • Responsable de service juridique
  • Responsable fiscal / fiscale
  • Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés - CIL

Contact

CFA du Cnam - Service recrutement
61 rue du Landy
93210 La Plaine Saint-Denis
Tel :01 58 80 83 61
cfa.recrutement@cnam.fr
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé