Pilotage interne et fiscalité

Code UE : USAS2Q

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Guillaume BIHEL

Objectifs pédagogiques

PILOTAGE INTERNE:
L'objet du cours de permettre aux étudiants d'appréhender les mécanismes de pilotage interne dans les sociétés d'assurances.

FISCALITE :
L'objet du cours de permettre aux étudiants d'appréhender les grands risques fiscaux pesant sur les organismes d'assurance et d'assimiler les notions fiscales fondamentales.

Contenu

PILOTAGE INTERNE
Partie 1 : L'opération d'assurance, une opération risquée ? - Acte d'assurance / Organisme assureur - Eléments en finances, probabilités et actuariat
Partie 2 :  Assurance, création de valeur ? - La comptabilité des assurances / l'IFRS / Gestion actif - passif / - Référentiel pour un capital économique
Partie 3 :  L'Assurance, une activité solvable ? - Notion de solvabilité / Impact sur les capitaux propres nécessaires / Référentiel actuel / Référentiel Solvabilité 2
Partie 4 : Contrôle interne et reporting d'une entreprise d'assurance, quelques repères. - Présentation des principaux concepts / Règles actuelles sur le contrôle interne / Evolutions des grands axes dans Solvabilité 2  
FISCALITE
  • La territorialité de l'IS
  • Les provisions techniques
  • Les placements
  • Les provisions liées aux placements
  • Les sociétés transparentes
  • Les obligations fiscales pour compte de tiers
  • Les impositions liées à la valeur ajoutée
 
 

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EPN09 - Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 51
Gabrielle Marcenac

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