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Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : USM31Y

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Sakura SHIMADA

Mohammed BELKAID

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 131
  • Taux de présence à l'évaluation : 59%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.  

Compétences visées

  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
  • Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
  • Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Contenu

La spécificité des contrats commerciaux
Notions générales sur les contrats.
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats :
  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen écrit à l'issue du module

Bibliographie

  • A.Benabent : Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux , Ed. LGDJ, 2019.
  • P. Malaurie, L. Aynes, P-Y Gautier : Droit des contrats spéciaux, Ed. Défrenois, 2020.
  • P. Puig : Contrats spéciaux, coll. Hypercours, Ed. Dalloz, 2019.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Equipe stratégies - Master Organisation et conduite du changement
EPN15, bureau 31.2.30, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 26 26
Maryam Heidari

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé