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Statuts d'occupation des biens immobiliers

Code UE : DRM143

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.

Compétences visées

Choisir le statut d’occupation de plus adapté aux projets et intérêts de l’occupant et du propriétaire. Identifier le statut d’un occupant en place en vue de gérer au mieux la relation entre cet occupant et le propriétaire et de résoudre des éventuels conflits. Mettre fin à l’occupation avec ou sans titre.

Mots-clés

Contenu

  • L’occupant titulaire d’un droit personnel
    • Locataire d’habitation
    • Locataire commercial
    • Locataire rural
  • L’occupant titulaire d’un droit réel
    • L’usufruitier et assimilé
    • Le bénéficiaire d’un droit réel de jouissance spéciale
    • Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
    • Le preneur à bail réel solidaire
  • L’occupant sans titre

Modalité d'évaluation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Grand-Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • Année 2024 / 2025 : Formation hybride soir ou samedi
        • Année 2025 / 2026 : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Grand Est
      • Grand Est
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Pays de la Loire
      • Nantes
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 14/10/2024 à 00:00 au 30/11/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : 24/06/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 02/09/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.