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Systèmes de santé et cadre juridique des établissements

Code UE : EGS218

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Fatima YATIM DAUMAS

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir niveau Bac+4

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 125
  • Taux de présence à l'évaluation : 69%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

  • Connaître l'environnement juridique et institutionnel des établissements et services de santé
  • Analyser la nature des législations en vigueur, les raisons de leur conception, les conséquences opérationnelles sur la gestion des établissements de santé

Compétences visées

  • Connaître l'environnement des établissements et services de santé
  • Analyser la nature des législations en vigueur et les conséquences opérationnelles sur la gestion des établissements de santé
  • S'approprier le cadre réglementaire et législatif pour répondre aux besoins de son établissement

Mots-clés

Contenu

  • Evolution des structures de santé
  • Actualité juridique (réformes du système de santé)
  • Comparaison internationale des systèmes de santé
  • Environnement législatif et règlementaire des établissements de santé

Modalité d'évaluation

Obtenir une note d'au moins 10/20.
 
 
 

Bibliographie

  • Damart S. : Innovations managériales en établissements de santé : Vers un management intégratif, EMS Editeur Edvinsson L., (2013)
  • Holcman R. : ), Management hospitalier - 2e éd. - Manuel de gouvernance et de droit hospitalier (2015)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN12 - économie et gestion des services de santé
EPN12, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 12
Selma Niel et Estelle Chauvet
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.