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Valeur probatoire et archivage électronique

Code UE : USTD0J

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Yohan PAGNOUX

Public, conditions d’accès et prérequis

Être inscrit au Master « Chef de projet en stratégie et gouvernance de l’information ».

Objectifs pédagogiques

  • Expertise juridique :
    • Analyser les critères de recevabilité d’une preuve électronique (intégrité, horodatage, signature) en s’appuyant sur la jurisprudence (ex : arrêt de la Cour de cassation du 12/07/2012) ;
    • Rédiger une politique d’archivage conforme aux normes NF Z42-013 et ISO 14641-1.
  • Maîtrise technologique :
    • Comprendre l’utilisation d’un SAE (Arkhineo, Vitam) avec gestion des durées de conservation et des règles d’élimination ;
    • Évaluer l’apport de la blockchain (Hyperledger, Corda) pour la traçabilité des archives.

Mots-clés

Contenu

  • Cadre légal approfondi :
    • Comparaison internationale : EU eIDAS vs ESIGN Act (États-Unis) vs ZertES (Suisse) ;
    • Atelier : rédaction d’un plan de classification des archives en lien avec le Code du patrimoine.
  • Architectures techniques :
    • Étude de solutions d’archivage (SAE vs Coffre-fort électronique vs Cloud Souverain) ;
    • Intégration avec des systèmes tiers (ERP, CRM) : enjeux d’APIs et de formats pérennes (PDF/A, XML).
  • Audit et risques :
    • Méthodologie d’audit basée sur la norme ISO 19011 : identification des points de non-conformité ;
    • Gestion des risques cyber (rançongiciels, altération des données) : stratégies de sauvegarde et de chiffrement.

Modalité d'évaluation

  • Etude de cas en groupe
  • QCM individuel

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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