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Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code UE : FAD142-NAQ

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Rene BAGORSKI

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 
- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Mots-clés

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Le cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    Intitulé de la formation
    Type
    Modalité(s)
    Lieu(x)
    Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Certificat de compétence Accueil, orientation, accompagnement des stagiaires en formation
    Type Certificat d'établissement
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Sans niveau spécifique
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
    Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France
    Entrée Niveau 5 (Bac+2)
    Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Alternance
    Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) Package
    Lieu(x) Grand-Est, Hauts-de-France
    Entrée Niveau 4 (Bac)
    Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
    Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
    Lieu(x) À la carte
    Lieu(x) Paris
    Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
    Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

    Contact

    EPN13 -Métiers de la formation
    41 rue Gay Lussac
    75005 Paris
    Biar Emmanuelle
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
      Comment est organisée cette formation ?

      Organisation de la modalité FOAD 100%

      Planning

      1er semestre

      • Date de démarrage : 10/10/2022
      • Date limite d'inscription : 01/12/2022
      • Date de 1ère session d'examen : 11/02/2023
      • Date de 2ème session d'examen : 03/04/2023

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
      • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Visioconférence
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

      Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

      • définis par l'enseignant

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      :