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Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage

Code UE : DRM203-NAQ

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat
  • Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
  • La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)
Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
  • Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
  • Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 41
    Virginia Mateus
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Bordeaux
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.