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Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104-NAQ

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

École de la Santé

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de connaissance préalable exigée.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 150
  • Taux de présence à l'évaluation : 50%
  • Taux de réussite parmi les présents : 99%

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Mots-clés

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
 

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN14 - Droit
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Yasmina NABBACH
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Nouvelle Aquitaine
      • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 13/10/2025 au 02/02/2026
      • Période d'inscription : du 05/05/2025 à 15:11 au 31/12/2025 à 15:11
      • Date de 1ère session d'examen : 09/02/2026
      • Date de 2ème session d'examen : 07/04/2026

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
      • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Visioconférence
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

      Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

      • définis par l'enseignant

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité