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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Mots-clés

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bretagne, Martinique
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau 5
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA)
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Mayotte
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant comptable
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Grand Est
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    1er semestre

    • Date de démarrage : 11/10/2021
    • Date limite d'inscription : 15/08/2022
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 07/02/2022
    • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

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