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Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114-GET

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Mots-clés

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Examen final, composé de cas pratiques.

  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bretagne
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau 5
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation
Type
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Grand Est
    Comment est organisée cette formation ?

    Organisation de la modalité FOAD 100%

    Planning

    1er semestre

    • Date de démarrage : 11/10/2021
    • Date limite d'inscription : 15/08/2022
    • Regroupements facultatifs : aucun
    • Date de 1ère session d'examen : 07/02/2022
    • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

    Accompagnement

    • Plateforme Moodle
    • Forum
    • Messagerie intégrée à la plateforme
    • Classe virtuelle
    • Séance de démarrage

    Ressources mises à disposition de l'auditeur

    • Documents de cours
    • Enregistrement de cours
    • Documents d'exercices, études de cas activités
    • Bibliographie et webographie

    Modalités de validation

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