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Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)

Code diplôme/certificat: LG03604A-BRT

  • 180 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau 4 (Bac)

Niveau de sortie

  • Niveau 6 (Bac+3 et 4)

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Habilitation

Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.

Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences

35924

Devenez Assistant-conseil en droit social ou en droit des affairesau service des petites et moyennes entreprises qui recrutent des juristes polyvalents.

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Évolution professionnelle des diplômés

Les dernières informations sur l’évolution professionnelle des diplômés :

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.
Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Droit appliqué à l'entreprise

Inscrit RNCP

Code(s) NSF : Comptabilite, gestion (314) - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (310) - Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g) - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)

Code(s) ROME : Direction administrative et financière (M1205) - Conduite d enquêtes (M1401) - Assistanat technique et administratif (M1605) - Assistanat de direction (M1604) - Comptabilité (M1203)

Modalités d'évaluation

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

L1

L2

L3

6 ECTS

Droit du travail : relations individuelles


DRS101
  • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
4 ECTS

Règles générales du droit des contrats


DRA103
  • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
6 ECTS

Activités et biens de l'entreprise


DRA110
 

Total
6 ECTS
Une UE à choisir parmi

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6 ECTS

Anglais général pour débutants


ANG100
 
6 ECTS

Anglais professionnel


ANG320
  • 1er et 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
 

Total
22 ECTS
au choix parmi

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6 ECTS

Droit du travail : relations collectives


DRS102
  • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
6 ECTS

Droit de la sécurité sociale


DRS104
 
6 ECTS

Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.


DRS105
 
6 ECTS

Droit social européen et international


DRS106
  • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
4 ECTS

Principaux contrats de l'entreprise


DRA106
 
6 ECTS

Règles générales du droit des sociétés


DRA112
 
4 ECTS

Principales formes de sociétés


DRA113
 
4 ECTS

Principes généraux de fiscalité des entreprises


DRF100
 
4 ECTS

Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte


CCG100
 
6 ECTS

Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise


DRA122
 

Total
4 ECTS
au choix parmi

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6 ECTS

Sociologie des relations professionnelles


AST117
 
6 ECTS

GRH, dialogue social et transformations des organisations


FPG109
 
6 ECTS

Outils RH


FPG114
  • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
 
6 ECTS

Gestion des RH et des équipes


EME104
  • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
6 ECTS

Méthodes et outils de l'organisation


DSY020
  • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
6 ECTS

Genre et travail


GME101
 
12 ECTS

Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie


UADR0D
 

Compétences

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Voir le site

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation