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Réglementation des chantiers

Code UE : DRM205-NAQ

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Stéphane LAMAIRE

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Compétences visées

Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Mots-clés

  • Introduction
    • Secteur du bâtiment et des travaux publics
    • Acteurs du chantier
    • Principes de prévention des risques
  • Statut du chantier
    • Cadre juridique du chantier
    • Catégories de chantiers
  • Coordination de la prévention des risques
    • Obligations de coordination et de prévention des risques
    • Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
  • Ouverture et organisation du chantier
    • Déclaration préalable d’ouverture de chantier
    • Plan général de coordination
    • Desserte du chantier: voiries et réseaux
  • Documents et organes du chantier
    • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
    • Registre-journal du chantier
    • Dossier des interventions ultérieures
    • Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
    • Étapes des obligations administratives
    • Responsabilité pénale
  • Risque amiante-Travail dissimulé
    • Présentation du risque amiante
    • Obligation de repérage amiante
    • Présentation de la lutte contre le travail dissimulé
    • Obligations de l'employeur
    • Obligations des acteurs du chantier

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 41
    Virginia Mateus
    Voir le site

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Bordeaux
      • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
      Comment est organisée cette formation ?
      2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.