Déclaration et conseils en douane
Code UE : LTR136
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ
Public, conditions d’accès et prérequis
- Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
- Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
- Expérience professionnelle.
Objectifs pédagogiques
Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d’entreprise.
Contenu
CONTENU :
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Modalité d'évaluation
Etudes de cas (3h)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations, en recherchant une chaîne de caractères présente dans l’intitulé ou dans les index (discipline ou métier visé): ex: "documenta".
Des index sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi saisir librement tout autre mot . - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Région Grand Est"
- Cette recherche s'effectue à travers toutes les fiches formation, y compris régionales. Les codes de ces dernières se distinguent par le suffixe de la région (ex: «-PDL pour Pays-de-la-Loire» ).
Par défaut, les fiches régionales reprennent le contenu de la fiche nationale correspondante, mais dans certains cas, comportent des informations spécifiques. - Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours (codés à la fin: A, B,...). Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de caractère séparateur.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Déclarant en douanes
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Occitanie
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
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Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Grand-Est, Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
- Année 2024 / 2025 : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 Annuel : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
Code UE : LTR136
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ