Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002-MDG
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 321
- Taux de présence à l'évaluation : 83%
- Taux de réussite parmi les présents : 62%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
Mobiliser les notions fondamentales du droit des affaires, de la consommation, de la concurrence et des sûretés
- Appliquer les notions fondamentales du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit des sûretés.
- Expliquer les principes régissant le contrat de consommation et la conformité des produits.
- Distinguer les différentes pratiques de concurrence déloyale et leurs conséquences juridiques.
- Identifier les actes de commerce, les actes civils et les actes mixtes.
- Apprécier le statut juridique d’un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale).
- Évaluer les garanties offertes aux créanciers par le cautionnement et l’hypothèque.
- Déterminer les actions dont disposent les créanciers pour recouvrer leurs créances.
- Résoudre un cas pratique en identifiant les règles applicables et en construisant un raisonnement juridique cohérent.
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
- présentation
- la concurrence déloyale
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions sur le cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Madagascar
- 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation hybride journée
Dates importantes
- Période des séances du 03/03/2025 au 30/05/2025
- Période d'inscription : du 01/06/2024 à 08:00 au 30/04/2025 à 16:00
- Date de 1ère session d'examen : 14/07/2025
- Date de 2ème session d'examen : 25/08/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
Code UE : DRA002-MDG
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN