Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002-MDG

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 321
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 62%

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

  • Madagascar
    • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride journée
    Comment est organisée cette formation ?
    2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride journée

    Dates importantes

    • Période des séances du 03/03/2025 au 30/05/2025
    • Période d'inscription : du 01/06/2024 à 08:00 au 30/04/2025 à 16:00
    • Date de 1ère session d'examen : 14/07/2025
    • Date de 2ème session d'examen : 25/08/2025

    Précision sur la modalité pédagogique

    • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.