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Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

Code UE : USBTV4

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public, conditions d’accès et prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 génie civil
Cours prérequis : aucun
Plus d’information sur l’offre de formation de la chaire de BTP du Cnam : https://btp.cnam.fr/

Objectifs pédagogiques

L’objectif de ce cours de niveau LP est de former les élèves à la compréhension du cadre réglementaire et juridique encadrant les projets d’aménagement urbain. 
Il s'agira en particulier de :
  • Analyser les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la planification territoriale.
  • Maîtriser les outils juridiques de l’aménagement opérationnel en identifiant les contraintes réglementaires, techniques et environnementales.
  • Appréhender les situations conflictuelles en matière d’aménagement, à travers l’étude de cas concrets et l’analyse des enjeux juridiques associés.

Compétences visées

  • Identifier les règles et les documents d’urbanisme applicables à un projet.
  • Analyser un projet d’aménagement en tenant compte des contraintes juridiques, environnementales et techniques.
  • Appréhender et anticiper les risques juridiques et les conflits liés à l’aménagement du territoire.

Mots-clés

Contenu

  • Introduction au droit de l’urbanisme en France
  • Documents d’urbanisme : PLU, SCOT, carte communale
  • Principaux outils d’aménagement opérationnel : ZAC, permis d’aménager, lotissements
  • Analyse de projets urbains à travers le prisme juridique et réglementaire
  • Étude des contraintes techniques, environnementales et foncières
  • Problématiques juridiques liées à la conduite de projets et chantiers
  • Études de cas concrets de conflits en urbanisme et aménagement
  • Initiation à la gestion des contentieux et recours

Modalité d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Professionnelle Métiers du BTP Parcours Topographie Modélisation et Aménagement
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Chaire de BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Said Masaoudi
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