Organisation juridique de l'immeuble bâti
Code UE : DRM223-NAQ
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Objectifs pédagogiques
Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.
Mots-clés
Contenu
I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
III. L’UNION DE SYNDICATS
- Copropriété et régimes voisins
- Copropriété et propriété
- Copropriété et société d'attribution
- Copropriété et société d’habitat participatif
- Copropriété et démembrement de propriété
- Copropriété et servitudes
- Immeubles régis par le statut de la copropriété
- Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
- Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
- Date d’application du statut de la copropriété
- Application à la date de la division de l’immeuble par lots
- Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
- La question du lot transitoire
- Modification d'un programme de construction
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
- Naissance de l’ASL
- Fonctionnement de l’ASL
- Disparition de l’ASL et modification de son périmètre
III. L’UNION DE SYNDICATS
- Objet de l’union de syndicats.
- Nature juridique de l’union de syndicats
- Adhésion à une union de syndicats et retrait
- Fonctionnement de l’union de syndicats
Modalité d'évaluation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.
Bibliographie
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Chargement du résultat...
Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Habitat social
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Occitanie
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Nouvelle Aquitaine
- 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Code UE : DRM223-NAQ
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX