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Aménagements

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Marie FOURNIER

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USGT12

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  • Durée : 30 heures
  • Package
  • 3 crédits

Présentation

Objectifs

L'unité "Aménagements" est composée d'interventions en urbanisme et droit. A partir d'exemples concrets et appliqués, la première partie de l'unité permet aux étudiants d'appréhender les documents d'urbanisme actuellement en vigueur en France, ainsi que les principaux outils de l'aménagement opérationnel (Zones d'Aménagement Concerté, lotissement, permis). La seconde partie du module revient sur les problématiques juridiques posés par le portage de travaux, chantiers et projets d'aménagement de différentes envergures.

 

Objectifs pédagogiques

· Identifier les différents documents d’urbanisme

· Décrire les outils de l’aménagement opérationnel

· Justifier le choix d’un outil en fonction d’un projet

· Identifier les problématiques juridiques liées aux projets

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
  • Tel : 02 43 43 31 00
  • Email : esgt@esgt.cnam.fr
  • Adresse : 2D3P10, 1 Boulevard Pythagore - 72000 Le Mans

Programme

Contenu

Documents d’urbanisme :

· SCOT, PLU, PLUi, PLH, carte communale

· Commission de conciliation

· Règles générales d’urbanisme

 

Droit de la construction :

· Droit immobilier et droit de la construction

· Normes à respecter

· Acteurs de l’axe de construire

· Chronologie de l’acte de construire

· Contrat de louage d’ouvrage du géomètre

· Géomètre : un constructeur

· Litiges dans l’acte de construire

 

Programme des TD :

· Litiges liés au droit de la construction

· Étude de dossiers avec des litiges de construction

· Calculs de nivellement

 

Programme des TD : TD réalisés en cours à partir de projets et documents d’urbanisme

Modalités d'évaluation

· Contrôle continu