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  • Génie civil

Expertise juridique : bases juridiques, organisation de l'expertise

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Jean-Sebastien VILLEFORT

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USBT80
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • Alternance
  • 3 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP

Cours prérequis : 

  • Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
  • Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment

Objectifs

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture. 
Niveau : L3

  • L’objectif de ce cours de niveau LP est de :
  • Maîtriser les bases du droit privé et public utiles dans les missions d’expertise bâtiment.
  • Comprendre les différentes formes d'expertise (amiable, judiciaire, d’assurance).
  • Connaître les acteurs de la chaîne juridique (experts, magistrats, avocats, assureurs...).
  • Savoir décrire, analyser et organiser une mission d’expertise.

Compétences et débouchés

Compétences

  • Dialoguer avec des professionnels du droit ou de l’assurance. 
  • Identifier les fondements juridiques liés à l'expertise technique
  • Situer les différents types d’expertise et leurs enjeux
  • Appliquer un raisonnement juridique dans un contexte technique
  • Analyser une situation en mobilisant les textes réglementaires et juridiques.
  • Rédiger un compte rendu ou un rapport dans le cadre d’une mission d’expertise.

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Chaire de construction durable
  • Tel : 01 40 27 21 10
  • Email : par_btp@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Introduction au droit appliqué au BTP      

  • Droit civil : responsabilité, contrat, dommage
  • Droit administratif : autorisations d’urbanisme, responsabilité publique
  • Responsabilité décennale et biennale

Cadre légal et acteurs de l’expertise        

  • Statut de l’expert (judiciaire, privé, d’assurance)
  • Organisation judiciaire (TGI, CA, Cour de cassation…)
  • Déontologie et indépendance

Typologies d’expertises      

  • Expertise judiciaire (procédure, désignation, mission)
  • Expertise amiable (contexte, limites)
  • Expertise contradictoire

Processus d’expertise et rédaction 

  • Organisation d’une expertise
  • Méthodologie de rapport
  • Tenue des réunions d’expertise

Modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.

Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Bibliographie

  • R. Capoulade . Droit de la construction
  • G. Lesage . L’expertise judiciaire en pratique
  • - . Code de la construction et de l’habitation
  • - . Sites de référence : www.legifrance.gouv.fr, www.anuies.org, CNCEJ.fr

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