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  • Génie civil

Expertise juridique : contrat d'assurance, chiffrage et perte d'exploitation

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Jean-Sebastien VILLEFORT, M. Stephane ROHRBACH

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USBT81
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  • Durée : 30 heures (+/- 10%)
  • Alternance
  • 3 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP

Cours prérequis : 

  • Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
  • Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment

Objectifs

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture. 

Niveau : L3

L’objectif de ce cours de niveau LP est de :

  • Comprendre les fondements juridiques liés à l’acte de construire et à l’expertise technique dans le domaine du BTP.
  • Identifier les différents types d’expertise (judiciaire, amiable, d’assurance).
  • Situer les acteurs, les responsabilités et le déroulement d’une mission d’expertise.
  • Maîtriser les règles de droit applicables en cas de litige technique dans le domaine du bâtiment.

Compétences et débouchés

Compétences

  • Identifier les garanties contractuelles mobilisables en cas de sinistre dans le domaine du BTP
  • Analyser un contrat d’assurance dommage-ouvrage et RC décennale
  • Estimer les coûts de réparation, pertes d’exploitation et responsabilités engagées
  • Comprendre le rôle de l’expert d’assurance et les étapes de l’indemnisation

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Chaire de construction durable
  • Tel : 01 40 27 21 10
  • Email : btp@cnam.fr
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Assurances dans le BTP      

  • Assurance RC décennale, DO, TRC, RC pro
  • Règlement des sinistres, franchises, exclusions
  • Obligations de l’assuré et de l’assureur

Analyse de contrats  

  • Lecture commentée de contrats d’assurance
  • Clauses d’exclusion, limites de garantie
  • Cas de jurisprudence

Chiffrage des dommages    

  • Méthodologie d’estimation (indemnisation en valeur à neuf, vétusté)
  • Devis comparatifs, ratios, guides de prix
  • Logiciels de chiffrage (Batiprix, Quick-Devis,…)

Perte d’exploitation  

  • Définition, évaluation du préjudice
  • Méthodologie d’estimation d’un arrêt de chantier ou d’un arrêt d’activité
  • Illustration par cas pratiques

Modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.

Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Bibliographie

  • J. Morelli . Assurance construction : principes et pratiques
  • J. Bigot . Droit des assurances
  • M. Ferrière . L’expertise en assurance construction, M. Ferrière, Éditions Techniques
  • - . Code des assurances
  • - . Revue "L’Argus de l’assurance"

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