Cadre juridique, réglementaire et éthique des biens à double usage
Mis à jour le
Responsable(s) : Mme Clotilde CHAMPEYRACHE
Envie d'en savoir plus sur cette formation ?
Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :
Afficher le centre adapté à mes besoins
Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :
-
Durée : 22 heures (+/- 10%)
-
Package
-
2 crédits
Présentation
Objectifs
Maîtriser le règlement UE 2021/821 et les procédures de contrôle.
Compétences et débouchés
Compétences
Comprendre les listes de contrôle, éviter les usages frauduleux.
Parcours
Programme
Contenu
Analyse du règlement et du cadre légal, rôle du SBDU, cas pratiques de conformité
Modalités d'évaluation
L’évaluation reposera sur l’analyse d’un dossier documentaire portant sur un cas spécifique d’exportation d’une technologie sensible, et donnera lieu à la rédaction d’une note de synthèse opérationnelle, d’une longueur maximale de cinq pages.