Contactez-nous
  • Assurance
  • Droit contrat

Droit des contrats d'assurance

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Miriam ZOUARI

  • Cours
Code Cnam : USAS2P

Envie d'en savoir plus sur cette formation ?

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :

Afficher le centre adapté à mes besoins

Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :

  • Durée : 30 heures
  • Package
  • 3 crédits

Présentation

Objectifs

Ce cours a pour objectif de :

  • Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
  • Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
  • Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
  • Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
  • Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

• Le cadre juridique et les principes généraux ;
• Les parties du contrat d’assurance ;
• Le contrat d’assurance : formation et contenu ;
• La vie du contrat d’assurance ;
• Le contentieux du contrat d’assurance.

Ces formations pourraient vous intéresser