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  • Assurance entreprise

Les assurances de biens et de responsabilité

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Miriam ZOUARI

  • Cours
Code Cnam : USAS2E

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  • Durée : 40 heures
  • Package, Alternance
  • 4 crédits

Présentation

Objectifs

• Cerner le marché français des assurances de biens et de RC ;
• Se familiariser avec le marché des produits proposés par les assureurs, et du fonctionnement des garanties ;
• Appréhender les assurances de biens et de responsabilité dans leur ensemble ;
• Comprendre le fonctionnement des principales garanties, ainsi que leur articulation.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Partie I : Rappel des principes fondamentaux de la responsabilité civile
 
Section I : Définitions des différentes sortes de responsabilités
A : La responsabilité administrative
B : La responsabilité pénale
C : La responsabilité civile
 
Section II : Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
A : Les grands principes de la responsabilité contractuelle
B : Les grands principes de la responsabilité délictuelle
 
Section III : Les principaux cas de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A : La responsabilité du fait personnel
B : La responsabilité du fait d'autrui
C : La responsabilité du fait des choses
 
Partie II : Les principaux mécanismes des assurances de responsabilité civile du particulier
 
Section I : Le domaine des assurances de responsabilité civile
Section II : Contenu et limites des assurances de responsabilité
 
Partie III : Les produits d'assurance responsabilité civile du particulier
 
Section I : L'assurance responsabilité civile vie privée
Section II : L'assurance responsabilité civile du propriétaire d'immeuble
Section III : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de chasseur
Section IV : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de plaisancier
Section V : L'assurance responsabilité civile liée l'acte de construire

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