Délimitation 1 (bornage)
Mis à jour le
Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL, M. Nicolas PAGE
- Cours
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Présentation
Objectifs
Cet enseignement a pour objectif de présenter les grandes lignes de la notion de bornage dès la 1ère année du master foncier pour s'initier à la fois aux règles de droit accompagnant cette activité que sur des exemples et des retours d'application professionnels.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFCompétences et débouchés
Compétences
Connaître le contexte et les grandes règles régissant le bornage
Programme
Contenu
Partie I : contexte du bornage
Missions et professions du géomètre-expert
Notion d’acte foncier
Règles de droit propres au bornage
Partie II : partie juridique du bornage
Finalité
Nature juridique
Opération contradictoire
Frais du bornage
Bornage et servitude
Qui peut borner ? Que borner ?
Signature
Partie III : la procédure de bornage
Recherche des pièces ; convocation : hiérarchie des modes de preuve ; Matérialisation et repérage : Rédaction du PVBN ; Signature ; Conservation
Partie IV : La détermination des limites et la hiérarchisation des preuves
Exemple de la mitoyenneté
Cas du cadastre. Place des DMPC
Partie V : Le plan de bornage
Modalités d'évaluation
Ecrit