Droit commercial

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Cedric DU MOUZA

  • Cours
Code Cnam : USSI13

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  • Durée : 22 heures
  • Alternance
  • 2 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

/

Objectifs

Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 70
  • Taux de présence à l'évaluation : 31%
  • Taux de réussite parmi les présents : 59%

Compétences et débouchés

Compétences

Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Introduction au droit commercial

Conclusion des contrats

Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats