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Droit de la construction

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Jean-Sebastien VILLEFORT

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USBT97

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  • Durée : 30 heures
  • Alternance, A la carte
  • 3 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public concerné : Professionnels du BTP et de l’architecture

Niveau : L3

Diplôme prérequis : Bac+2 Génie civil

Objectifs

- Acquérir les bases indispensables à la compréhension du droit de la construction

- Développer des reflexes juridiques de bonne pratique directement applicables sur chantiers

- Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction

 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 399
  • Taux de présence à l'évaluation : 66%
  • Taux de réussite parmi les présents : 83%

Compétences et débouchés

Compétences

- Appliquer les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable

- Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction

Parcours

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Informations pratiques

Contact

  • Département : Chaire de BTP
  • Email : said.masaoudi@lecnam.net
  • Adresse : 292 rue St Martin - 75003 Paris

Programme

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier.

Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).

Les 5 thèmes sont les suivants :

  • L’opération de construction publique et privée
  • L’opération de construction, des autorisations à obtenir
  • L’opération de construction, des incidents en cours de chantier
  • L’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception
  • L’opération de construction, les responsabilités et les assurances

Modalités d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US

Seconde session : Selon le règlement spécifique de la formation en alternance