Droit de l'aménagement
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Louis-Nicolas CHAUVIN
- Cours
Code Cnam : US432B
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Durée : 22 heures
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Package
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2 crédits
Présentation
Objectifs
Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFCompétences et débouchés
Compétences
Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Informations pratiques
Contact
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Département : École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
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Tel : 02 43 43 31 00
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Email : esgt@esgt.cnam.fr
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Adresse : 2D3P10, 1 Boulevard Pythagore - 72000 Le Mans
Programme
Contenu
- Introduction : historique de l’aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d’aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Modalités d'évaluation
Examen écrit