Droit de l'aménagement et de l'urbanisme
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Jean-Sebastien VILLEFORT
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Durée : 30 heures (+/- 10%)
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Alternance
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3 crédits
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Diplôme prérequis : Bac+2 génie civil
Cours prérequis : aucun
Plus d’information sur l’offre de formation de la chaire de BTP du Cnam : https://btp.cnam.fr/
Objectifs
L’objectif de ce cours de niveau LP est de former les élèves à la compréhension du cadre réglementaire et juridique encadrant les projets d’aménagement urbain.
Il s'agira en particulier de :
- Analyser les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la planification territoriale.
- Maîtriser les outils juridiques de l’aménagement opérationnel en identifiant les contraintes réglementaires, techniques et environnementales.
- Appréhender les situations conflictuelles en matière d’aménagement, à travers l’étude de cas concrets et l’analyse des enjeux juridiques associés.
Compétences et débouchés
Compétences
- Identifier les règles et les documents d’urbanisme applicables à un projet.
- Analyser un projet d’aménagement en tenant compte des contraintes juridiques, environnementales et techniques.
- Appréhender et anticiper les risques juridiques et les conflits liés à l’aménagement du territoire.
Informations pratiques
Contact
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Département : Chaire de construction durable
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Tel : 01 40 27 21 10
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Email : btp@cnam.fr
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Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Programme
Contenu
- Introduction au droit de l’urbanisme en France
- Documents d’urbanisme : PLU, SCOT, carte communale
- Principaux outils d’aménagement opérationnel : ZAC, permis d’aménager, lotissements
- Analyse de projets urbains à travers le prisme juridique et réglementaire
- Étude des contraintes techniques, environnementales et foncières
- Problématiques juridiques liées à la conduite de projets et chantiers
- Études de cas concrets de conflits en urbanisme et aménagement
- Initiation à la gestion des contentieux et recours
Modalités d'évaluation
Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.