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Droit des affaires

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Aurélien FERRY

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USMP07

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  • Durée : 40 heures
  • Alternance, Package
  • 4 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).

-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.

-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.

-Savoir lire un contrat et gérer son exécution

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 152
  • Taux de présence à l'évaluation : 56%
  • Taux de réussite parmi les présents : 91%

Compétences et débouchés

Compétences

S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats

Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles

Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Cnam entrepreneur(s)
  • Tel : 03 83 85 49 00
  • Adresse : 4 rue du Docteur Heydenreich - 54052 Nancy cedex

Programme

Contenu

- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives

- la validité d’un contrat et sa nullité

- Rédaction et conclusion d’un contrat

- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux

- les principales clauses

- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle

- gestion des litiges

Modalités d'évaluation

Trois parties :

   - questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)

   - étude de cas (30%)

   - Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut  étude de cas (40%)