Droit des biens

Mis à jour le 25 février 2026

Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL

Cours

Code Cnam : USGT4R

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Durée : 40 heures
Package
4 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Il convient de maîtriser au préalable le cadre juridique français (hiérarchie des normes, rôle de la jurisprudence et ordre juridictionnel notamment).

Objectifs

Le cours de "Droit civil des biens" a pour vocation de présenter le droit de propriété ainsi que les principaux démembrements de la propriété (servitudes du fait de l'homme, servitudes légales, nue-propriété et usufruit, etc). Après avoir abordé les différentes classifications des biens (meubles/immeubles), il s'agit d'évoquer les modes d'acquisition de la propriété, ses modes de preuve ainsi que ses modalités d'acquisition (modes originaires d'acquisition de la propriété avec l'étude de la prescription acquisitive, l'accession) et de protection. Outre la propriété, les autres droits réels principaux sont également traités en mettant particulièrement en avant les innovations et bouleversements de la matière. Les étudiants sont initiés au raisonnement juridique pour être en mesure de répondre à des situations concrètes en droit des biens (prescription acquisitive, empiètement, bornage, servitudes, etc).

Compétences et débouchés

Compétences

Comprendre les mécanismes du droit civil des biens pour être en mesure d’exercer la profession de géomètre-expert dans ses aspects juridiques liés à cette matière ("coeur du métier" dans ses aspects fonciers).

Parcours

Master Géographie, aménagement, environnement et développement parcours Identification, aménagement et gestion du foncier

Programme

Contenu

Introduction générale

Titre préliminaire : La classification des biens et des droits réels

Section 1 : La classification essentielle : les meubles et les immeubles

Section 2 : Les classifications secondaires des biens

Titre 1er : Le droit de propriété

Chapitre 1 : Notion de propriété

Section 1 : Valeur de la notion de propriété

Section 2 : Attributs et caractères de la propriété

Section 3 : L’objet du droit de propriété portant sur un immeuble

Chapitre 2 : L’acquisition originaire de la propriété

Section 1 : L’acquisition de la propriété par occupation

Section 2 : L’acquisition de la propriété par accession

Section 3 : L’acquisition de la propriété par possession

Chapitre 3 : Preuve et protection de la propriété et de la possession

Section 1 : La preuve de la propriété

Section 2 : La protection de la propriété et de la possession

Chapitre 4 : Les limites de l’exercice du droit de propriété

Titre 2 : La propriété démembrée

Chapitre 1 : Les servitudes du fait de l’homme

Section 1 : Notion de servitudes du fait de l’homme

Section 2 : Le régime juridique des servitudes

Chapitre 2 : L’usufruit et la nue-propriété

Section 1 : Notion d’usufruit

Section 2 : Le régime de l’usufruit

Modalités d'évaluation

Examen écrit