Droit des entreprises d'assurance

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Miriam ZOUARI

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USAS25

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  • Durée : 22 heures
  • Package, Alternance
  • 2 crédits

Présentation

Objectifs

• Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
• Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
• Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.

• Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

• Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
• Les structures de groupe d’assurance ;
• Les opérations relatives aux structures ;
• Le contentieux des entreprises d’assurance.