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Droit du travail

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Cedric DU MOUZA

  • Cours
Code Cnam : USSI0C

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

/

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 60
  • Taux de présence à l'évaluation : 17%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Compétences et débouchés

Compétences

Il s'agit de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Objet et nature du droit du travail

Sources (droit européen, loi, conventions collectives, jurisprudence).

Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...)

Droits et libertés du salarié. Pouvoir de direction de l'employeur.

Formation du contrat de travail

Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement

Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)

Exécution du contrat de travail

Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.

Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés.

Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.

Suspension du contrat (maternité, maladie,...)

Modification du contrat et des conditions de travail.

Droit disciplinaire. Règlement intérieur.

Rupture du contrat de travail

Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédure, indemnités, ...)

Autres modes de rupture du contrat