Ingénierie patrimoniale

Contenu

Régimes matrimoniaux, le couple et son patrimoine 

• Régimes matrimoniaux de droit français : La formation du mariage ; Effets du mariage et régime primaire ; Régime légal : la communauté réduite aux acquêts ; Les régimes de communauté conventionnelle ; Régime conventionnel de la séparation de biens ; Régime conventionnel de la participation aux acquêts ; Le changement de régime matrimonial
• Le pacte civil de solidarité (PACS) : Formation, dissolution ; Le régime des biens des partenaires
• Les comptes bancaires et le couple
• Synthèses et comparatifs (mariage, pacs et concubinage)

Successions et libéralités : droit civil et fiscalité

• Les successions : règles de dévolution, succession ab intestat et succession testamentaire ; Saisine héréditaire, mandats successoraux ; Liquidation et partage.
• Les libéralités : Conditions de fond et de forme, les testaments en droit français ; Réserve héréditaire et quotité disponible, renonciation anticipée à l’action en réduction ; Donation ou legs graduel / résiduel ; Libéralités partages, donation-partage transgénérationnelle ; Libéralités atypiques (donations indirectes et déguisées, dons manuels).
• Les droits de mutation à titre gratuit : Règles de territorialité (art. 750 ter du CGI), personnes et biens visés, conventions de non double imposition ; Modalités de liquidation des droits de mutation à titre gratuit, tarif des droits selon le lien de parenté ; Déclarations, paiement des droits de mutation à titre gratuit
• Les régimes de faveur et les régimes spéciaux en matière de droits de mutation à titre gratuit : Biens ruraux (biens donnés à bail rural à long terme, parts de GFA), bois et forêts (et parts de groupements forestiers) ; Monuments historiques ; Donations et legs aux associations, fondations, fonds de dotation à but non lucratif ; Exonération partielle (75%) des transmissions d’entreprise (régime dit Dutreil) ; Régime spécifique des dons manuels ; Présomptions de propriété ; Régime des biens mis en trust

Les véhicules d’investissement et les produits de placement

• l’investissement en instruments financiers cotés 
• les produits bancaires, livrets, PEA
• les organismes de placement collectif (OPC, FIA) ; les organismes d’investissement en immobilier (OPCI) ; les fonds de capital-investissement FCPR/FPCI/SLP 
• les actifs numériques 
• les contrats d’assurance-vie (régime juridique, contrat d’assurance-vie et régime matrimonial, fiscalité, clause bénéficiaire et fiscalité du dénouement par décès) 
• les contrats de capitalisation ; plans d’épargne retraite (PER)

Audit patrimonial (études de cas)

• Méthodologie de l'audit patrimonial : bilan et vision globale du patrimoine, informations nécessaires, évaluation, diagnostic, préconisation et conseil
• Études de cas représentatifs (exemples : donations, transmission d'un bien professionnel, restructurations de patrimoines, ...)
• Utilisation et initiation au logiciel BIG

Modalités d'évaluation

L'UE est validée par la réalisation de cas pratiques durant le semestre et un examen écrit en fin de semestre.