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Clinique du droit
Mis à jour le
Responsable(s) : Mme Maria-Beatriz SALGADO, M. Michel MINE
- Cours
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Fondamentaux du droit
Cours, TEC11114 crédits Présentiel A la carte 2025/26Nouvelle Calédonie, Pointe-à-PitreVoir la formation -
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- Contentieux commercial
Les modes alternatifs de résolution des différends
Cours, DRA2074 crédits Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Centre Cnam ParisVoir la formation -
- Droit affaires
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Certificat de compétence Droit des affaires
Certificat de compétence, CC0200A30 crédits Distanciel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Orléans, Pithiviers, Tours, Vierzon, Bretagne, Centre Cnam ParisVoir la formation -
- Droit travail
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- Droit fiscal
Master Droit de l'entreprise En alternance
Master, MR14901B120 crédits Alternance 2025/26Saint-Denis CFAVoir la formation
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Durée : 40 heures
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A la carte
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Soir & samedi
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4 crédits
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Présentiel
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Master 1
Objectifs
Le cours clinique constitue un complément indispensable à l’action clinique de terrain qui se déroule soit en lien avec des juristes d'entreprises/syndicalistes, soit avec une association de défense des droits, soit en lien avec un avocat ou juriste spécialisé sur la base d’un dossier relatif à une question du droit à traiter ou déjà traitée (pour trouver des alternatives de solutions). Il est construit en lien direct avec l’expérience offerte par la clinique et en fonction du travail projeté. Il s’agit d’encadrer, de prolonger et d’enrichir la perspective des auditeurs dans leur travail de terrain. Le cours clinique s’inscrit dans un continuum pédagogique qui est illustré avec des exemples des intervenants afin d’acquérir des connaissances et expériences plus spécifiques et plus pointues sur certains champs du droit du travail ou du droit des affaires pour préparer l’expérience de terrain. En outre, sont acquis des outils techniques (cassation, preuve, écoute, structuration d’un dossier, plaidoirie) pour appréhender la pratique juridique et transformer l’expérience du cours en savoirs pratiques qui nourrissent l’élaboration d’un dossier final de terrain.
Compétences et débouchés
Compétences
Capacité d'analyse des ressources juridiques (arrêts, lois). Capacité de traiter un dossier juridique concret sur le semestre
Informations pratiques
Contact
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Département : EPN14 - Droit
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Email : par_cnam.droit@lecnam.net
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Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Programme
Contenu
Cours clinique lié aux différents terrains avec intervenants de la pratique invités (cybercriminalité, procédure civile, droit de la non discrimination, droit du travail en général, droit syndical, droit social...):
Approche générale en droit du travail (exemple : préparer une négociation d’entreprise, traiter un dossier de discrimination syndicale…) et en droit des sociétés (pour certains dossiers)
Préparation d’un dossier encadré par des avocats, par les syndicalistes, en association/ONG (dans différents domaines du droit de l’entreprise : droit de la non-discrimination, droit des contrats, prestations sociales, sensibilisation au rôle d’écrivain public (droit au logement, prestations sociales).
Modalités d'évaluation
Un dossier pratique à présenter à l'oral sur un sujet en lien avec une institution, un avocat, une association, une entreprise...
Bibliographie
- Michel Miné . Le grand livre du droit du travail, Éditions Eyrolles, 32ème édition
- Marie Mercat-Bruns . Droit de la non-discrimination: de l'égalité à l'inclusion SLC 2024
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