- Droit administratif
Droit public (Droit administratif)
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Louis-Nicolas CHAUVIN
- Cours
Code Cnam : US431D
Envie d'en savoir plus sur cette formation ?
Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation, en distanciel, en présentiel, le lieu de la formation et un contact, remplissez les critères suivants :
Afficher le centre adapté à mes besoins
Afin d’obtenir les tarifs, le calendrier de la formation et le lieu de la formation, remplissez les critères suivants :
-
Durée : 22 heures
-
Package
-
2 crédits
Présentation
Objectifs
- Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé
- Connaître l’organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences
- Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFCompétences et débouchés
Compétences
- Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics
- Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets
- Être en mesure d’aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, …)
Informations pratiques
Contact
-
Département : École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
-
Tel : 02 43 43 31 00
-
Email : esgt@esgt.cnam.fr
-
Adresse : 2D3P10, 1 Boulevard Pythagore - 72000 Le Mans
Programme
Contenu
- Introduction
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- L’organisation administrative française
Présentation des modèles théoriques possibles
Étude de l’organisation choisie
- Les finalités de l’action administrative
La police administrative
Le service public
- Les moyens de l’action administrative
Le contrat administratif
L’acte administratif
- La responsabilité