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  • Droit international

Droit social européen et international

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Michel MINE

  • Cours
Code Cnam : DRS106-BRT
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  • Durée : 50 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • 6 crédits
  • Distanciel

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Avoir le niveau des cours :

- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 

et

- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Cette UE peut être financée avec le CPF (cette UE fait partie du bloc de compétences Droit du travail, qui constitue une partie de la Licence).

Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).

Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Institutions internationales mondiales (ONU -OIT) et régionale (Conseil de l'Europe)                                                                                                                                         

Normes internationales - mondiales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités) et régionales (Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                                                                                                                                               

Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes nationales

Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.

Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit national (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (étude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays).

Modalités d'évaluation

- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour 12 ou 10 / 20)

et
- Document écrit (comptant pour 8 ou 10 / 20) sur un sujet choisi par l'auditrice-l'auditeur avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)

Bibliographie

  • Michel Miné (dir.) . Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Michel Miné . Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

Formation mère

Droit social européen et international

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