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  • Droit public

Environnement territorial, compétences et financement des collectivités ?

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Christophe ROBERT

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USTR01

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  • Durée : 50 heures
  • Package
  • 6 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Bac+3 minimum (L3), niveau licence ou équivalent

Objectifs

Cette unité d’enseignement présente le cadre juridique applicable à l’environnement territorial ainsi que les évolutions institutionnelles, économiques et politiques qu’il revient aux développeurs économiques territoriaux de savoir anticiper. Elle poursuit les objectifs pédagogiques suivants :

  • Connaître le cadre juridique institutionnel applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale
  • Découvrir les outils réglementaires et opérationnels de la commande publique, en particulier dans le cadre d’une démarche durable et responsable
  • Comprendre et utiliser les principaux concepts en matière de finances locales
  • Eclairer les enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique 
  • Connaître le cadre, les évolutions et les modalités d’interventions financières des Régions en tant que cheffes de file du développement économique 

Compétences et débouchés

Compétences

  • Connaissance du rôle et du fonctionnement des différents échelons territoriaux en matière de développement économique
  • Compréhension des règles financières applicables à la gestion publique territoriale
  • Maîtrise des outils de la commande publique dans le cadre d’une démarche responsable et durable

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Jour 1

Présentation du nouveau paysage territorial depuis les dernières réformes législatives (lois NOTRe, MAPTAM, 3DS…). Eclairage sur l’articulation des compétences des différentes échelons administratifs (Etat, Régions, Départements, intercommunalités).

Jour 2

Nouveau cadre juridique applicable à la commande publique : de la théorie aux exemples pratiques. Présentation des nouvelles contraintes juridiques à intégrer en matière de gestion territoriale (objectif zéro artificialisation nette, mise en place des nouveaux SRADDET et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, accélération des énergies renouvelables…) 

Jour 3

Présentation des principaux concepts en matière de finances locales, lecture et analyse d’un budget, explication des enjeux financiers et fiscaux de choix de gestion et de politique publique 

Jour 4

Focus sur l’échelon intercommunal sous ses différentes formes (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes) de manière à pouvoir se situer dans un cadre institutionnel en évolution. Présentation de démarches d’achat public responsable. 

Jour 5

Présentation du cadre juridique, des évolutions et des modalités d’interventions financières des Régions en tant que cheffes de file du développement économique (dont les fonds européens)

Modalités d'évaluation

L’évaluation consiste en un questionnaire à réponses courtes portant sur l’ensemble des séances ainsi que sur la réalisation d’une note pratique.

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