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  • Fiscalité particulier

Principes généraux de fiscalité des entreprises

Mis à jour le

Responsable(s) : Corinne BOISMAIN

  • Cours
Code Cnam : DRF100-MDG
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  • Durée : 40 heures (+/- 10%)
  • A la carte
  • En journée
  • 4 crédits
  • Hybride (présentiel et distanciel)

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.

Conditions d'accès
Aucun prérequis

Objectifs

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Compétences et débouchés

Compétences

Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus

  • Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
  • Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise en appliquant les règles de déduction et d’amortissement.

Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA

  • Calculer la TVA collectée et déductible
  • Comprendre les règles de territorialité et d’exonération de la TVA applicables aux opérations internationales

Informations pratiques

Contact

  • Département : EPN 14 - Droit
  • Email : par_cnam.droit@lecnam.net
  • Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Modalités d'évaluation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Bibliographie

  • M. Cozian . Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
  • B. et F. Grandguillot . Fiscalité française, éd., Lextenso
  • Collectif . Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre

Formation mère

Principes généraux de fiscalité des entreprises

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