Encadrement de chantier

Contenu

Le système juridique français

Le projet de construction :

• Les étapes du projet du projet de construction
• Les acteurs et les enjeux
• Les points clefs des règles d'urbanisme
• L'intégration de la démarche environnementale
• La gestion de la qualité, sécurité, environnement

Les marchés de travaux :

• Les différents marchés de travaux
• La passation des marchés de travaux
• Les modalités de choix des entreprises
• L'établissement des pièces du DCE, appels d'offres
• La signature des marchés et les ordres de service
• La sous-traitance

Les obligations d'assurance :

• L'assurance construction
• Responsabilités des constructeurs et autres intervenants
• Polices d'assurance construction

Gestion des contentieux :

• Les réclamations
• Le contentieux amiable
• Le contentieux judiciaire
• L'expertise judiciaire

Les relations individuelles de travail  et les normes applicables :

• Les différentes règles de droit applicables
• Les différents contrats de travail
• Formation du contrat de travail
• Exécution du contrat
• Rupture du contrat 

Les relations collectives de travail :

• Droit syndical dans l'entreprise
• Représentants élus du personnel (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
• Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail
• Conflits collectifs du travail

La tenue des registres obligatoires :

• Registre unique du personnel
• Registre et dossier médical
• Registres de déclaration d'accidents du travail
• Registre du CHS-CT
• Document unique d'évaluation des risques
• Registre unique de sécurité
• Liste des chantiers
• Registre de sécurité du matériel
• Registre d'observations
• Registre-journal de coordination

La prévention des accidents du travail sur chantier :

• Les enjeux
• Les actions préventives
• Le traitement de l'accident
• Les actions correctives
• La sécurité et de la protection de la santé sur chantier
• Les enjeux
• Les responsabilités des acteurs
• Les relations entre les acteurs
• La déclaration préalable
• Le plan général de coordination sécurité-protection de la santé
• Les réunions de mise au point du projet et de consultation des entreprises
• Le registre-journal de la coordination
• Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
• La visite de chantier préalable à l'établissement d'un PPSPS
• Les réunions d'harmonisation des PPSPS
• Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
• Les réunions du CISSCT
• Les visites de chantier lors des réunions
• Les constats
• Le document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

La protection de l'environnement sur chantier :

• Les enjeux
• Les responsabilités des acteurs
• L'occupation du domaine public
• Les nuisances du chantier
• Les produits dangereux
• Les déchets de chantier, la collecte, le traitement et la valorisation
• Organisation d'un chantier à faible nuisances

Modalités d'évaluation