Fonctionnement des collectivités publiques
Mis à jour le
Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL
- Cours
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Package
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1 crédit
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Droit administratif
Objectifs
Le cours de fonctionnement des collectivités locales a pour objectif de donner aux élèves une connaissance globale des collectivités locales françaises, leur histoire, leur fonctionnement, leurs compétences, leurs finances et les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Il doit permettre de comprendre comment évoluent cette organisation territoriale pour que dans leur vie professionnelle les étudiants sachent mieux dialoguer avec ces collectivités et leurs acteurs.
Compétences et débouchés
Programme
Contenu
- Définition constitutionnelle et juridique des collectivités territoriales
- Histoire et comparaison avec les autres pays européens
- Les communes
- Les intercommunalités (et plus globalement EPCI)
- Les départements
- Les régions
- Les organismes issus ou satellites des collectivités (syndicats mixtes, Pays, parc naturel régional…)
- Les finances des collectivités et la fiscalité locale
- Les grands enjeux : expansion urbaine, environnement, santé…
Pour chaque collectivité, sont examinés le fonctionnement, la hiérarchie, le mode électif, les compétences…
Modalités d'évaluation
QCM