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Principaux contrats de l'entreprise

Mis à jour le

Responsable(s) : Mme Sakura SHIMADA

  • Cours
Code Cnam : USM31Y

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  • Durée : 40 heures
  • Alternance, Package
  • 4 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).

 

Objectifs

  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.  

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDF

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 134
  • Taux de présence à l'évaluation : 90%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Compétences et débouchés

Compétences

  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
  • Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
  • Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Equipe stratégies - Master Organisation et conduite du changement
  • Adresse : EPN15, bureau 31.2.30, 2 rue Conté - 75003 Paris

Programme

Contenu

La spécificité des contrats commerciaux

Notions générales sur les contrats.

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats :

  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise

Modalités d'évaluation

Examen écrit à l'issue du module

Bibliographie

  • A.Benabent . Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux , Ed. LGDJ, 2019.
  • P. Malaurie, L. Aynes, P-Y Gautier . Droit des contrats spéciaux, Ed. Défrenois, 2020.
  • P. Puig . Contrats spéciaux, coll. Hypercours, Ed. Dalloz, 2019.