Problématiques foncières
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Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL
- Cours
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Présentation
Objectifs
Le cours de Problématiques foncières se concentre principalement sur la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Il présente d’un point de vue juridique les grands principes de l’AFAFE ainsi que sa procédure, sa gouvernance et les particularités de son contentieux. Il interroge par ailleurs les enjeux liés à la prise en compte de l’environnement dans le cadre de cette vaste opération qui vient modifier le paysage des communes.
Il est également l'occasion de présenter les autres formes d'aménagement en milieu rural que l'AFAFE.
Compétences et débouchés
Programme
Contenu
Partie I: procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE).
Partie II: autres procédures d'aménagement en milieu rural