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Référentiel foncier et juridique

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Laurent MOREL

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : USGT5T

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  • Alternance
  • 7 crédits

Présentation

Objectifs

Être Initié aux principes généraux du droit en abordant les notions et mécanismes fondamentaux  du système juridique français concernant son organisation tant institutionnelle, administrative que juridictionnelle.

Découvrir et se former aux premiers éléments fondamentaux du droit tant privé que public pour être en mesure d'accompagner le géomètre-expert dans l'accomplissement de ses  principales missions foncières.

Compétences et débouchés

Parcours

Informations pratiques

Contact

Programme

Contenu

Grandes notions et présentations des notions de base dans les matières suivantes : lntroduction au droit (sources du droit, organisation juridictionnelle et administrative française)
Droit des biens (droit de propriété, servitudes, mitoyenneté, indivision)

Initiation au Droit des sûretés (sûretés immobilières telles l'hypothèque) et aux principes de base de fonctionnement du service de la publicité foncière et du cadastre

Bases fournies en Droit des contrats (grands principes de validité, de formation et d'exécution des contrats, particulièrement relatifs à la matière immobilière) et initiation au droit de la responsabilité civile et professionnelle

Grands principes du droit administratif

 Droit de l'urbanisme particulièrement concernant les aspects relatifs au droit à construire et au droit du sol