Référentiel foncier et juridique (Introduction générale au droit)
Mis à jour le
Responsable(s) : Mme Elisabeth BOTREL
- Cours
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Présentation
Objectifs
Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement : Fiche synthétique au format PDFCompétences et débouchés
Compétences
S’initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en œuvre et en tirer les conséquences requises.
Informations pratiques
Contact
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Département : École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
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Tel : 02 43 43 31 00
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Email : esgt@esgt.cnam.fr
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Adresse : 2D3P10, 1 Boulevard Pythagore - 72000 Le Mans
Programme
Contenu
• Introduction au système juridique français
• Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
• Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
• Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).
Modalités d'évaluation
Examen écrit