Valeur probatoire et archivage électronique

Mis à jour le 25 février 2026

Responsable(s) : M. Yohan PAGNOUX

Cours

Code Cnam : USTD0J

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Durée : 50 heures
Alternance, Package
6 crédits

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Être inscrit au Master « Chef de projet en stratégie et gouvernance de l’information ».

Objectifs

Expertise juridique :
- Analyser les critères de recevabilité d’une preuve électronique (intégrité, horodatage, signature) en s’appuyant sur la jurisprudence (ex : arrêt de la Cour de cassation du 12/07/2012) ;
- Rédiger une politique d’archivage conforme aux normes NF Z42-013 et ISO 14641-1.
Maîtrise technologique :
- Comprendre l’utilisation d’un SAE (Arkhineo, Vitam) avec gestion des durées de conservation et des règles d’élimination ;
- Évaluer l’apport de la blockchain (Hyperledger, Corda) pour la traçabilité des archives.

Compétences et débouchés

Parcours

Programme

Contenu

Cadre légal approfondi :
- Comparaison internationale : EU eIDAS vs ESIGN Act (États-Unis) vs ZertES (Suisse) ;
- Atelier : rédaction d’un plan de classification des archives en lien avec le Code du patrimoine.
Architectures techniques :
- Étude de solutions d’archivage (SAE vs Coffre-fort électronique vs Cloud Souverain) ;
- Intégration avec des systèmes tiers (ERP, CRM) : enjeux d’APIs et de formats pérennes (PDF/A, XML).
Audit et risques :
- Méthodologie d’audit basée sur la norme ISO 19011 : identification des points de non-conformité ;
- Gestion des risques cyber (rançongiciels, altération des données) : stratégies de sauvegarde et de chiffrement.

Modalités d'évaluation

Etude de cas en groupe
QCM individuel