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  • Création entreprise

Droit des sociétés

Mis à jour le

Responsable(s) : M. Aurélien FERRY

  • Cours + travaux pratiques
Code Cnam : US1746

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis

Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.

Compétences et débouchés

Compétences

- choisir la structure juridique de l'entreprise

- choisir le statut social du dirigeant

- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel

Parcours

Informations pratiques

Contact

  • Département : Cnam entrepreneur(s)
  • Tel : 03 83 85 49 00
  • Adresse : 4 rue du Docteur Heydenreich - 54052 Nancy cedex

Programme

Contenu

1 – Quel statut pour votre entreprise ?

  • L’entreprise individuelle

  • La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)

  • Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.

  • Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)

 

2 – Quel régime fiscal ?

  • Impôt sur le revenu (IR)

  • Impôt sur les sociétés (IS)

 

3 – Quel régime social ?

  • Travailleur salarié

  • Travailleur non salarié

Modalités d'évaluation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet. 

 

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