- Droit immobilier
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Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Mis à jour le
Responsable(s) : M. Gilles GODFRIN
- Diplôme d'établissement
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Licence Gestion parcours Immobilier
Licence, LG03610A180 crédits A la carte Alternance Package 2025/26 2026/27 2027/28Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle Aquitaine, Paris, Grenoble, Lyon, Noisy-le-Grand, La Roche sur Yon, Nantes, La Réunion, Schœlcher, Pays de la Loire, Metz, Nancy, Reims, Strasbourg, Montpellier, Languedoc-Roussillon, Grand Est, Pointe-à-PitreVoir la formation -
- Droit immobilier
- Économie secteur activité
- Promotion immobilière
Diplôme d'établissement Responsable d'opération immobilière
Diplôme d'établissement, DET1800A80 crédits A la carte 2025/26Pointe-à-PitreVoir la formation -
- Droit immobilier
- Immobilier
Responsabilité et assurance des constructeurs
Cours, DRM1156 crédits Présentiel Hybride (présentiel et distanciel) A la carte 2025/26 2026/27 2027/28Grand Est, Guadeloupe, Paris, Languedoc-Roussillon, Auvergne-Rhône-AlpesVoir la formation -
- Droit immobilier
Initiation aux études juridiques immobilières
Cours, DRM0016 crédits Hybride (présentiel et distanciel) Présentiel A la carte 2025/26 2026/27 2027/28La Réunion, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Paris, Guadeloupe, Pays de la Loire, Languedoc-RoussillonVoir la formation
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A la carte
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60 crédits
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis
Le candidat doit justifier :
- soit de la licence Immobilier de l'ICH
- soit d'une autre licence ou formation de niveau au moins équivalent (bac + 3) à dominante juridique et/ou immobilière, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 180 crédits européens (1200 à 1500 heures) ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre et DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures antérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
- soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) compensant le défaut du bac + 3 ci-dessus et reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès mais n'ayant pas de bases suffisantes en droit pourront être tenues de suivre et valider les enseignements complémentaires DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 Droit de la propriété immobilière
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
Code(s) NSF : Finances, banque, assurances, immobilier (313)
Compétences et débouchés
Compétences
Le programme du diplôme d'établissement du Cnam dit “diplôme de l'ICH”, créé en 1960, correspond depuis 2023 à celui de la 1re année du master Droit de l'immobilier de l'ICH. Le diplôme de l'ICH sanctionne l'acquisition de connaissances et compétences immobilières juridiques, économiques et technologiques approfondies mais néanmoins transversales, et donc utiles pour exercer la plupart des activités immobilières à un certain niveau de responsabilité et d’autonomie.
Evolution professionnelle des diplômés
Métiers
- Chargé / Chargée d'affaires immobilières
- Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
- Chargé / Chargée d'études immobilières
- Chargé / Chargée d'opérations immobilières
- Conseiller / Conseillère immobilier
Informations pratiques
Contact
-
Département : EPN 14 - ICH Master
-
Tel : 01 40 27 24 41
-
Email : par_ich.master@lecnam.net
-
Adresse : 2 rue Conté - 75003 Paris
Programme
Modalités d'évaluation
La délivrance du diplôme de l'ICH nécessite:
- la validation de l'ensemble des unités d'enseignement (UE) composant le master:
- soit par succès à l'examen (épreuve de mise en situation professionnelle); la validation des UE nécessite en principe une note de 10/20, mais une compensation est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences; les notes inférieure à 8/20 ne sont cependant pas compensables; pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2;
- soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE);
- la validation d'une unité d'activité (UA) sur justification:
- soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 12 mois (équivalent plein temps); les élèves formés dans le cadre d'un contrat d'alternance de deux ans sont réputés remplir cette condition;
- soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 24 mois (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celles requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…);
- soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil privé ou public – dans l’immobilier d'une durée totale d'au moins 5 mois (équivalent plein temps) ; pour chaque stage, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.
Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou de stage.
- la validation d'un mémoire de recherche à dominante juridique.
Description du programme
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